Conditions générales de ventes (CGV)
Dernière mise à jour : 3 octobre 2026
Article 1 — Champs d'application & Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes de produits (bois de chauffage, stères, palettes et combustibles solides) conclues via le site internet https://bcheff.com.
Le site est édité et exploité sous la marque commercialisée BCHEFF par :
Vendeur / Exploitant : Chaineux, Bruno (Entrepreneur individuel)
Enseigne commerciale : BCHEFF
Siège social : Rue Wagner 115 Boîte 2, 4100 Seraing, Belgique
Numéro d'entreprise (BCE) : 1013.172.621
Numéro de TVA intracommunautaire : BE 1013.172.621
Courriel : contact@bcheff.com
Téléphone : +32 465 33 24 52
Toute commande passée sur le site https://bcheff.com implique l'acceptation sans réserve par le client des présentes CGV.
Article 2 — Produits et Disponibilité
Caractéristiques : Les caractéristiques essentielles du bois de chauffage et des combustibles (essence, longueur des bûches, conditionnement en palette ou vrac) sont décrites sur chaque fiche produit.
Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra choisir entre l'échange du produit ou le remboursement intégral de sa commande.
Article 3 — Prix et Livraison Gratuite
Monnaie et taxes : Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TVA belge applicable incluse).
Livraison offerte : La livraison est entièrement GRATUITE sur l'ensemble de vos commandes sur le site bcheff.com, sans minimum d'achat requis pour la zone couverte en Belgique. Aucun frais de port caché n'est appliqué lors de la validation de la commande.
Article 4 — Commande et Processus de Validation
Étapes de la commande :
Sélection des produits et ajout au panier ;
Saisie des coordonnées de livraison et de facturation en Belgique ;
Acceptation explicite des présentes CGV ;
Validation définitive avec obligation de paiement.
Confirmation : Un e-mail d'accusé de réception et de confirmation récapitulant la commande est envoyé immédiatement à l'adresse fournie par le client.
Article 5 — Modalités de Paiement
Le règlement des achats s'effectue au comptant lors de la commande via des moyens de paiement sécurisés :
Cartes bancaires (Bancontact, Visa, Mastercard) ;
Virement bancaire.
Toutes les transactions financières sont cryptées et sécurisées conformément aux normes européennes en vigueur.
Article 6 — Traitement, Expédition et Délais de Livraison
Zone de livraison : Les livraisons sont effectuées sur le territoire belge.
Délais d'acheminement :
Temps de traitement de la commande : 0 à 2 jours ouvrables (préparation de la palette/commande et mise à disposition du transporteur).
Temps de transport / livraison : 3 à 5 jours ouvrables.
Délai total de livraison : 3 à 7 jours ouvrables maximum à compter de la validation de la commande.
Modalités d'accès : En raison du poids et du volume des combustibles solides, les livraisons s'effectuent par camion routier/transpalette au pas de porte / bord de trottoir. Le client doit s'assurer de l'accessibilité de son domicile aux véhicules de livraison.
Réception : Le client est tenu de vérifier l'état général du colis ou de la palette à la livraison.
Article 7 — Droit de Rétractation, Échanges et Retours 100 % Gratuits (30 Jours)
Conformément au Code de droit économique belge et aux engagements commerciaux de BCHEFF :
Échanges et Retours acceptés : Nous acceptons les retours et les échanges de produits, que le produit soit défectueux ou non (changement d'avis, rétractation).
Délai étendu de 30 jours : Vous disposez d'un délai avantageux de 30 jours calendrier à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de retour ou demander un échange.
Gratuité totale des retours : Les frais de retour sont 100 % GRATUITS. BCHEFF prend à sa charge exclusive l'intégralité des coûts de transport liés au retour ou à l'enlèvement des marchandises à votre domicile.
Procédure : Pour initier un retour ou un échange gratuit, contactez simplement notre service client à contact@bcheff.com. Nous organiserons l'enlèvement de la marchandise par notre transporteur.
Remboursement : En cas de demande de remboursement (au lieu d'un échange), l'intégralité des sommes versées sera remboursée dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Article 8 — Garanties Légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans pour les biens de consommation conformément aux articles 1649bis et suivants du Code civil belge.
Article 9 — Protection des Données Personnelles (RGPD)
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande sont traitées conformément au RGPD et à la loi belge du 30 juillet 2018. Le responsable du traitement est Bruno Chaineux. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données en écrivant à contact@bcheff.com.
Article 10 — Règlement des Litiges et Droit Applicable
Droit applicable : Les présentes CGV sont exclusivement soumises au droit belge.
Service client : Pour toute réclamation, le client est invité à contacter prioritairement contact@bcheff.com.
Médiation de la consommation : En cas de litige non résolu, le client peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur en Belgique :
Site internet : https://mediationconsommateur.be (Boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles)
Plateforme RLL : Plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Juridiction compétente : À défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Liège (Belgique) sont seuls compétents.